1. Application des conditions

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes conclues par LALLEMAND COMBUSTIBLES, sauf dérogation écrite préalable.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur le jour de la commande.
Les prix communiqués par téléphone sont indicatifs et basés sur une livraison standard.

Toute situation particulière (accès difficile, distance excessive, environnement inadapté…) peut entraîner un supplément de prix, voire nous amener à refuser la livraison si les conditions ne permettent pas d’intervenir en toute sécurité ou sans risque pour le matériel.

En cas d’augmentation de prix supérieure à 20 % entre la commande et la livraison, le client peut résilier sa commande.

3. Livraison standard

Est considérée comme standard toute livraison répondant aux conditions suivantes :

• Paiement effectué au plus tard au moment de la livraison

• Accès facile avec le camion

• Accès libre au bouchon de remplissage

• Vitesse de remplissage non réduite

• Livraison dans une seule citerne

• Moins de 40 mètres de tuyau à dérouler

• Système antidébordement efficace

• Délai de livraison minimum de 3 jours ouvrables

Le client s’engage à faciliter l’accès (neige, glace, objets encombrants…).

4. Moyens de paiement

Plusieurs options sont proposées :

1. Paiement sécurisé en ligne via notre site internet
   Par carte bancaire via une interface sécurisée.

2. Paiement par lien sécurisé (avant livraison)
   Un lien de paiement peut être envoyé par e-mail ou SMS. Le paiement doit être effectué avant la date de livraison.

3. Paiement par virement bancaire (avant livraison)

   • Banque : Belfius

   • IBAN : BE26 0689 4690 4529

   • BIC : GKCCBEBB

   • Titulaire : LALLEMAND COMBUSTIBLES

4. Paiement au bureau (avant livraison)
   En liquide ou par carte de débit, directement à notre bureau à Poulseur.

5. Paiement en 3 fois
   Paiement possible en 3 mensualités, avec 15 € de frais de dossier.
   ✅ Sous réserve d’acceptation du dossier par notre organisme partenaire.
   ❌ Les 15 € ne sont dus que si le dossier est accepté.

6. Paiement à la livraison
   En liquide ou par carte de débit auprès du chauffeur.

5. Retard de paiement

En cas de non-paiement à l’échéance :

• Intérêts de retard : 12 % l’an, de plein droit et sans mise en demeure

• Indemnité forfaitaire : 15 % du montant de la facture, avec un minimum de 65 €

Toute facture non contestée dans les 8 jours est considérée comme acceptée.

6. Retard de livraison

En cas de retard supérieur à 30 jours par rapport au délai annoncé, une indemnité de 2,50 € par jour sera due par le vendeur, avec un maximum de 20 % du montant total de la commande.

7. Responsabilité du client

Le client est responsable de :

• La conformité de sa citerne

• La possibilité de stocker les quantités commandées

• L’accessibilité du lieu de livraison

Le vendeur décline toute responsabilité en cas de débordement ou d’installation non conforme.

8. Livraison sur terrain privé

Les livraisons s’effectuent à rue.
Si le client demande une livraison sur terrain privé, il en assume l’entière responsabilité en cas de dégâts (même sur pelouse, allée, pavage, etc.).

9. Livraison de gaz

La livraison de gaz comprend uniquement la dépose des bouteilles.
👉 Le branchement n’est pas inclus.

10. Livraison de pellets et bois

La livraison de pellets en sacs ou de bois en box se fait au plus proche du lieu de stockage, dans la mesure du possible.

Le client s’engage à informer préalablement le livreur de toute :

• plaque d’égout,

• zone fragile,

• sol instable,

• surface non carrossable.

➡️ LALLEMAND COMBUSTIBLES ne pourra être tenu responsable des dommages causés, y compris sur pelouses ou aménagements privés.

11. Fermeture annuelle

Nos établissements sont fermés 3 semaines en juillet.
Le client est invité à anticiper ses commandes.

12. Cotisations comprises

Les prix incluent :

• La cotisation APETRA

• Et, pour le mazout, la cotisation au Fonds Social Chauffage

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Huy.

Dernière mise à jour : 20 mai 2025